Comment utiliser ce document

La convention du travail maritime, 2006 1, a été adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session (maritime) le 23 février 2006. Elle est entrée en vigueur le 20 août 2013 et a été amendée en 2014, 2016 et 2018. Elle s’intitule actuellement convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006). En mai 2022, 101 pays représentant plus de 96 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale l’avaient ratifiée.

Depuis 2006, l’intérêt pour la MLC, 2006, s’est accru, de même que l’expérience acquise dans l’application de cet instrument. En 2012, pour renforcer le sentiment de partie prenante à la MLC, 2006, parmi les mandants de l’OIT et pour faciliter la compréhension de cette convention, le Bureau international du Travail a mis en place une base de données électroniques de réponses aux questions les plus fréquentes («Questions fréquentes»), qu’il a préparée également sous la forme d’un document du BIT. Cette base de données a été établie en trois langues (anglais, espagnol et français), suivant une présentation propre à en permettre une consultation rapide sous sa forme de document informatique (que ce soit en ligne ou après l’avoir téléchargé comme document PDF), par le site dédié à la MLC, 2006, sur le site Web de l’OIT 2. L’actuelle publication est la cinquième édition, qui date de 2019.

Celle-ci a pour ambition de constituer une source d’information aisément accessible, susceptible d’être mise à jour périodiquement. Elle a aussi pour vocation d’aider les personnes qui étudient la convention ou sont chargées d’en assurer l’application à trouver des réponses aux questions qu’elles ont au sujet de cette convention novatrice de l’OIT. Des références aux commentaires de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations ont été ajoutées chaque fois que nécessaire [voir A38].

Il convient de noter que les réponses proposées dans le présent document ne peuvent être citées en tant que telles comme des avis juridiques faisant autorité. Il en est ainsi, en premier lieu, parce que les prescriptions exactes résultant de la convention sont celles dont chaque pays se dote au moyen de la législation ou des mesures d’un autre ordre qu’il adopte pour mettre en œuvre la MLC, 2006, si bien qu’il n’est pas possible d’apporter une réponse faisant autorité à quelque question que ce soit dans ce domaine sans se référer au droit national applicable. En second lieu, les réponses proposées dans le présent manuel ont pour ambition d’être des explications assez concises se référant à la convention ainsi qu’à d’autres matériels de référence. Elles ne constituent pas des avis juridiques quant à la signification de telle ou telle prescription contenue dans la convention ou sur son application à une situation spécifique. De tels avis peuvent être donnés par le BIT à des gouvernements et à des organisations d’armateurs et de gens de mer, notamment sur leur demande, avec cette réserve que seule la Cour internationale de Justice est compétente pour donner une interprétation faisant autorité d’une convention internationale du travail.

Le présent manuel, présenté sous forme de questions-réponses, est divisé en trois rubriques principales:

Bon nombre de ces questions-réponses font référence à d’autres questions- réponses connexes contenues dans le manuel. Pour ceux qui lisent le manuel sous sa forme électronique ou en ligne, il convient de noter que ces références sont également liées électroniquement (hypertexte) aux autres questions posées dans le manuel ou dans d’autres documents référencés sur le site Web de l’OIT.