Préface

Cette cinquième édition du document du BIT intitulé Convention du travail maritime, 2006 – Questions fréquentes a été établie par le Bureau international du Travail.

La convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), a été adoptée par la Conférence internationale du Travail le 23 février 2006, lors de sa 94e session (maritime). Elle est entrée en vigueur le 20 août 2013 et, en mai 2022, 101 pays représentant plus de 96 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale l’avaient ratifiée.

Depuis 2006, l’intérêt pour la MLC, 2006, s’est accru, de même que l’expérience acquise dans l’application de cet instrument. En 2012, pour renforcer le sentiment de partie prenante à la MLC, 2006, parmi les mandants de l’OIT et pour faciliter la compréhension de cette convention, le Bureau international du Travail a mis en place une base de données électronique de réponses aux questions les plus fréquentes («Questions fréquentes»), qu’il a préparée également sous la forme d’un document du BIT. Celui-ci a pour ambition de constituer une source d’information aisément accessible, susceptible d’être mise à jour périodiquement. Il a aussi pour vocation d’aider les personnes qui étudient la convention ou sont chargées d’en assurer l’application à trouver des réponses aux questions qu’elles ont au sujet de cette convention novatrice de l’OIT.

Il convient de noter que les réponses proposées dans le présent document ne peuvent être citées en tant que telles comme des avis juridiques faisant autorité. Les réponses proposées dans le présent document ont pour ambition d’être des explications précises se référant à la convention ainsi qu’à d’autres matériels de référence. Elles ne constituent pas des avis ou des conseils juridiques quant à la signification de telle ou telle prescription contenue dans la convention ou sur son application à une situation spécifique. De tels avis peuvent être donnés par le BIT à des gouvernements et à des organisations d’armateurs et de gens de mer, notamment sur leur demande, avec cette réserve que seule la Cour internationale de Justice est compétente pour donner une interprétation faisant autorité d’une convention internationale du travail.

Enfin, il est prévu de réactualiser périodiquement la base de données accessible en ligne sur les questions fréquentes concernant la MLC, 2006, et aussi de faire paraître périodiquement des éditions révisées du présent document afin de tenir compte des questions auxquelles l’application de la MLC, 2006, aura donné lieu sur les plans aussi bien pratique que juridique.

Remerciements

Cette cinquième édition a été préparée sous la direction de Mme Corinne Vargha, directrice du Département des normes internationales du travail du Bureau international du Travail. Elle met à jour le texte des éditions précédentes qui ont été établies par M. Dominick Devlin et Mme Moira L. McConnell, conseillers spéciaux auprès de l’OIT sur la MLC, 2006, sous la direction de l’ancienne directrice du Département des normes internationales du travail, Mme Cleopatra Doumbia-Henry. Nos remerciements s’adressent également à M. Alexandre Charbonneau, Mme Federica Ninni et Mme Beatriz Vacotto qui ont participé à l’élaboration de cette cinquième édition, ainsi qu’à Mme Eliane Willman qui s’est chargée de la mise en page et du traitement de cette publication.