C5.2.6. Une enquête officielle doit-elle être diligentée en cas d’accident maritime?

La règle 5.1.6 de la MLC, 2006, prévoit, sous son paragraphe 1, que tout Membre doit diligenter une enquête officielle sur tout accident maritime grave ayant entraîné blessure ou perte de vie humaine qui implique un navire battant son pavillon.