C5.2.3.r. Si la durée de validité d’un certificat de travail maritime expire pendant un voyage, celui-ci peut-il être prolongé pour une période de temps limitée?

Si la MLC, 2006, suit sur de nombreux points le système d’inspection et de certification des navires prévu dans les conventions de l’OMI, elle différait sur la question de la prorogation d’un certificat ayant expiré. De ce fait, les armateurs devaient planifier leur voyage en fonction du calendrier des inspections effectuées aux fins du renouvellement des certificats. Cependant, les amendements apportés en 2016 au code de la MLC, 2006, qui sont entrés en vigueur le 8 janvier 2019, autorisent la prorogation des certificats de travail maritime dans un cas très précis. Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de la norme A5.1.3, lorsqu’il ressort d’une inspection effectuée aux fins du renouvellement d’un certificat de travail maritime avant son échéance que le navire continue d’être conforme à la législation nationale ou aux autres mesures mettant en œuvre les prescriptions de la convention, mais qu’un nouveau certificat ne peut être délivré et mis à disposition à bord immédiatement, l’autorité compétente, ou l’organisme reconnu dûment habilité à cet effet, peut proroger et viser le certificat pour une durée n’excédant pas cinq mois à partir de la date d’échéance du certificat en cours. Le nouveau certificat est valide pour une durée n’excédant pas cinq ans à partir de la date prévue au paragraphe 3 de la norme A5.1.3.

Responsabilités de l’État du pavillon