C5.2.3.j. Quelle est la durée de validité d’un certificat de travail maritime?

La norme A5.1.3 de la MLC, 2006, prévoit sous son paragraphe 1 que le certificat de travail maritime est délivré pour une durée n’excédant pas cinq ans (sous réserve des dispositions du paragraphe 3). Comme il s’agit là d’un délai maximal, la législation de l’État du pavillon peut fixer une durée de validité plus courte ou donner instruction à l’autorité compétente ou à l’organisme reconnu dûment habilité de délivrer celui-ci pour une période plus courte. Un tel choix peut être judicieux afin d’éviter qu’un grand nombre de certificats ne parviennent à expiration à la même période ou pour faire coïncider la période de validité du certificat délivré en application de la MLC, 2006, avec celle des certificats délivrés en application des conventions de l’OMI.

La validité du certificat de travail maritime est subordonnée à la réalisation d’une inspection intermédiaire, effectuée dans la plupart des cas entre le deuxième et le troisième anniversaire de la date d’établissement du certificat par l’autorité compétente ou par un organisme reconnu dûment habilité à cet effet, et qui a pour objet de vérifier que les prescriptions nationales visant l’application de la présente convention sont toujours respectées (norme A5.1.3, paragraphe 2). Le certificat sera visé à l’issue d’une inspection intermédiaire favorable.

Les amendements de 2016 au code de la MLC, 2006, prévoient la possibilité de proroger un certificat de travail maritime pour une durée n’excédant pas cinq mois à partir de la date d’échéance du certificat en cours de validité lorsque le navire a passé avec succès la visite d’inspection effectuée aux fins du renouvellement dudit certificat, mais qu’un nouveau certificat ne peut être délivré et mis à disposition à bord immédiatement (norme A5.1.3, paragraphe 4).

Responsabilités de l’État du pavillon