C5.2.3.d. Tous les navires doivent-ils être certifiés en vertu de la règle 5.1.3?

Conformément à la règle 5.1.3, la certification est obligatoire pour les navires:

• d’une jauge brute égale ou supérieure à 500, effectuant des voyages internationaux;
• d’une jauge brute égale ou supérieure à 500, battant le pavillon d’un Membre et opérant à partir d’un port ou entre deux ports d’un autre pays.

Aux fins de cette règle, «voyage international» désigne un voyage d’un pays à un port d’un autre pays.

Par conséquent, la certification n’est pas obligatoire pour un navire d’une jauge brute inférieure à 500, même si ce navire effectue des voyages internationaux. Elle n’est pas obligatoire non plus pour un navire d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 si, battant le pavillon de l’État considéré, il n’effectue pas des voyages internationaux. Néanmoins, le paragraphe 2 de la règle 5.1.3 permet à un armateur dont le navire n’est pas soumis à certification de demander la délivrance d’une telle certification pour ce navire après inspection de celui-ci.

Responsabilités de l’État du pavillon