C5.2.3.a. Tous les navires doivent-ils être inspectés?

Tous les navires auxquels la MLC, 2006, s’applique [voir B4] sont sujets à inspection par rapport à toutes les prescriptions de la convention (règle 5.1.4, paragraphe 1). Pour les navires qui doivent être certifiés, les dispositions de la règle 5.1.3 et de la norme A5.1.3 s’appliquent également. Les normes à observer dans le cadre de l’inspection sont les prescriptions nationales mettant en œuvre la MLC, 2006.

Responsabilités de l’État du pavillon