C3.1.j. Les prescriptions concernant le logement et les loisirs admettent-elles une certaine flexibilité?

La MLC, 2006, contient nombre d’indications techniques en vue de l’application au niveau national des normes concernant le logement et les loisirs à bord. Ces dispositions, qui s’adressent aux États du pavillon, s’appliquent à tous les navires entrant dans le champ d’application de la convention. Elles prévoient cependant des dérogations ainsi qu’une certaine flexibilité, sur la base d’éléments tels que la jauge brute, ainsi que des ajustements spécifiques pour certaines catégories de navires tels que les navires à passagers ou les navires spéciaux [voir C3.1.c], ainsi que la possibilité, pour les navires d’une jauge inférieure à 200, de déroger à certaines prescriptions, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées [voir B15].

Logement et loisirs