C2.5.2.e. Comment les marins savent-ils qu’ils sont couverts par un dispositif de garantie financière en cas d’abandon?

La norme A2.5.2, paragraphe 6, dispose que les navires qui sont tenus de garder un certificat de travail maritime et une déclaration de conformité du travail maritime [voir C5.2.3.d] détiennent à bord un certificat ou toute autre preuve documentaire de la garantie financière délivrée par le prestataire de cette garantie [voir l’Annexe A2-I de la convention, qui détaille les renseignements que doit inclure le certificat ou toute autre preuve documentaire]. Une copie doit être affichée bien en vue à un endroit accessible aux gens de mer. Lorsque la couverture est assurée par plusieurs prestataires, le document fourni par chacun d’eux est conservé à bord. Aux termes de la norme A2.5.2, paragraphe 11, la garantie financière ne peut cesser avant la fin de sa période de validité́, à moins que le prestataire de la garantie financière n’ait donné un préavis d’au moins 30 jours à l’autorité compétente de l’État du pavillon.

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