C2.5.1.f. La MLC, 2006, traite-t-elle de la situation des gens de mer abandonnés?

Avant l’entrée en vigueur des amendements de 2014, le 18 janvier 2017, la MLC, 2006, ne traitait pas directement le problème particulièrement grave qu’est l’abandon des gens de mer. Toutefois, certaines de ses dispositions, telles que celles qui ont trait au rapatriement, contribuent à assurer la protection de ceux-ci contre certaines des conséquences de l’abandon [voir A40]. En avril 2014, la Commission tripartite spéciale [voir A22] établie en vertu de la MLC, 2006, s’est réunie et a adopté des amendements au code [voir A21] pour apporter des réponses plus précises à des problèmes tels que l’abandon de marins [voir C2.5.2.a].

Rapatriement