C2.3.h. Les prescriptions relatives au nombre minimal d’heures de repos/nombre maximal d’heures de travail s’appliquent-elles en situation d’urgence?

Le paragraphe 14 de la norme A2.3 de la MLC, 2006, réserve le droit du capitaine d’un navire d’exiger d’un marin les heures de travail nécessaires pour assurer la sécurité immédiate du navire, des personnes à bord ou de la cargaison ou pour porter secours à d’autres navires ou aux personnes en détresse en mer. Il permet au capitaine de suspendre les horaires normaux de travail ou de repos et d’exiger qu’un marin accomplisse les heures de travail nécessaires jusqu’au retour à une situation normale. Dès que cela est réalisable après le retour à une situation normale, le capitaine doit faire en sorte que tout marin ayant effectué un travail alors qu’il était en période de repos selon l’horaire normal bénéficie d’une période de repos adéquate.

Durée du travail et du repos