C1.3.d. Pourquoi n’y a-t-il pas dans le code de dispositions qui correspondent à la règle 1.3?

En 2004, la Conférence technique maritime préparatoire (PTMC) a décidé que la règle 1.3 ne serait pas suivie d’une indication selon laquelle ses dispositions pourraient donner lieu à des normes ou à des principes directeurs. Cette décision répondait à une communication de l’OMI exprimant la volonté de cette organisation d’assumer la responsabilité – si l’OIT la lui transférait – des prescriptions concernant la formation et les certificats de capacité de matelot qualifié. La PTMC a approuvé un tel transfert tout en exprimant l’avis qu’il était nécessaire d’inclure dans la MLC, 2006, des dispositions de caractère général relatives à la formation, à la fois eu égard au caractère exhaustif de cet instrument et pour garantir que tout personnel n’entrant pas dans le champ d’application de la convention STCW justifie néanmoins d’une formation ou de qualifications à un autre titre [voir C1.3.b]. Il convient de noter que le transfert à l’OMI de la responsabilité en matière de formation et de certificats de capacité pour les gens de mer n’inclut pas la formation des cuisiniers de navire, question qui reste du ressort de l’OIT et qui est abordée au titre 3 de la convention.

Formation et qualifications