C1.3.b. Cette exigence de formation s’applique-t-elle aux gens de mer qui ne sont pas couverts par la convention STCW?

Aux termes du paragraphe 2 de la règle 1.3 de la MLC, 2006, les gens de mer ne doivent être autorisés à travailler à bord d’un navire que s’ils ont suivi avec succès une formation à la sécurité individuelle à bord des navires. Cette exigence concerne tous les gens de mer, sans considération de leurs fonctions à bord du navire. La question des autres formations ou qualifications des gens de mer qui n’entrent pas dans le champ des prescriptions de la convention STCW sera réglée conformément aux prescriptions nationales pertinentes s’appliquant au travail que le marin doit effectuer à bord. Par exemple, une personne engagée comme infirmier ou médecin à bord d’un navire devra justifier des qualifications exigées au niveau national pour ce type d’emploi. Toutefois, l’autorité compétente d’un Membre ne sera pas responsable de la formation ou de l’évaluation des compétences de cette personne dans ce poste, et sa responsabilité se bornera à prescrire à l’armateur de veiller à ce que ce personnel satisfasse aux normes nationales pertinentes. Cette idée est contenue dans le paragraphe 1 de la règle 1.3. S’agissant du personnel de restauration, y compris les cuisiniers de navire, la MLC, 2006, fixe sous la règle3.2 et les normes et principes directeurs correspondants certaines prescriptions relatives à la formation.

Formation et qualifications