C1.2.h. Existe-t-il un formulaire standard pour le certificat médical délivré en application de la MLC, 2006?

La MLC, 2006, n’impose pas de formulaire standard ou modèle de certificat médical. Elle indique néanmoins, au paragraphe 6 de la norme A1.2, ce que doit attester le médecin dûment qualifié.

Le paragraphe 10 de la norme A1.2 dispose également que les certificats médicaux des gens de mer travaillant à bord des navires effectuant normalement des voyages internationaux doivent au minimum être fournis en anglais.

D’autres indications sont fournies dans les Directives OIT/OMI relatives aux examens médicaux des gens de mer ⁴⁴ [voir C1.2.i].

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Certificat médical