C1.2.a. L’examen médical prévu par la convention STCW de l’OMI satisfait-il aux exigences de la MLC, 2006?

Oui. La norme A1.2 s’applique, aux termes de son paragraphe 3, sans préjudice de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW), de l’Organisation maritime internationale (OMI). Cette même norme prévoit en outre qu’un certificat médical délivré conformément aux prescriptions de la STCW est accepté par l’autorité compétente aux fins de la règle 1.2 et qu’un certificat médical conforme en substance à ces prescriptions, dans le cas des gens de mer qui ne sont pas couverts par la STCW, est également accepté. Comme l’OIT, l’OMI est une institution spécialisée des Nations Unies, qui coopère souvent avec la première sur des questions touchant au secteur maritime qui relèvent de leurs compétences communes. En 2010, des amendements, connus sous le nom d’«amendements de Manille», ont été apportés par l’OMI à la STCW. Ces amendements, qui sont entrés en vigueur en 2012, comportent des dispositions destinées à harmoniser les prescriptions prévues par la MLC, 2006, et celles prévues par la convention STCW en matière d’examens médicaux et de certificats médicaux pour les gens de mer. Cela signifie que les pays qui sont liés par les amendements de Manille à la convention STCW et qui les ont incorporés dans leur droit national appliquent d’ores et déjà dans une certaine mesure les prescriptions de la MLC, 2006, dans ce domaine.

En 2011, une réunion conjointe OIT/OMI sur les examens médicaux d’aptitude des gens de mer et les pharmacies à bord a révisé les Directives sur les examens médicaux des gens de mer. Les nouvelles directives peuvent être consultées et téléchargées sur le site Web de l’OIT dédié à la MLC, 2006.

Certificat médical