A9. Qu’est-ce que le code de la MLC, 2006?

La MLC, 2006, est organisée en trois grandes parties: les articles, qui apparaissent en premier, énoncent les grands principes et les obligations d’ordre général. Les articles sont suivis des règles et du code, qui ont trait aux conditions de travail et de vie des gens de mer couvertes par la convention et sont sujettes à inspection et contrôle. Les règles, rédigées en des termes très généraux, sont complétées par le code, plus détaillé. Le code comprend lui-même deux parties: la partie A qui contient les normes obligatoires et la partie B qui contient les principes directeurs non obligatoires. Les dispositions des règles et des normes (partie A) et celles des principes directeurs (partie B) du code ont été intégrées verticalement dans la convention: en d’autres termes, elles ont été ordonnées et reliées entre elles en fonction du sujet qu’elles traitent: ainsi, chacun des titres [voir A6] se compose de diverses règles couvrant un aspect particulier du sujet considéré, chaque règle étant suivie d’abord des normes de la partie A puis des principes directeurs de la partieB traitant du même sujet. Par exemple: Titre 1. Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire, règle 1.1 – Âge minimum, norme A1.1 – Âge minimum, et principe directeur B1.1 – Âge minimum. Titre 2. Condition d’emploi, règle 2.1 – Contrat d’engagement maritime, norme A2.1 – Contrat d’engagement maritime, et principe directeur B2.1 – Contrat d’engagement maritime.

Questions d’ordre général concernant la MLC, 2006