A40. La MLC, 2006, prévoit-elle une aide aux gens de mer en cas d’abandon?

Dans sa version initiale, la MLC, 2006, n’abordait pas directement le problème particulièrement grave qu’est l’abandon des gens de mer. Toutefois, certaines de ses dispositions, telles que celles qui ont trait au rapatriement [voir C.2.5.1.b], contribuent à assurer la protection de ceux-ci contre certaines des conséquences de l’abandon. En avril 2014, la Commission tripartite spéciale [voir A22], constituée en application de la MLC, 2006, a adopté des amendements au code [voir A21] visant à apporter des réponses plus précises à ce problème. Ces amendements, qui sont entrés en vigueur le 18 janvier 2017, comportent une définition de l’abandon ainsi que des détails sur l’obligation de mettre en place un dispositif de garantie financière rapide et efficace pour les navires en vue de prêter assistance aux gens de mer en cas d’abandon [voir C2.5.2.c]. Des informations sur ces amendements, y compris sur leur acceptation par pays, sont disponibles sur le site Web de l’OIT dédié à la MLC, 2006 [Voir A44].

Questions d’ordre général concernant la MLC, 2006