C5.2.5.e. Les gens de mer doivent-ils toujours recourir à la procédure de plainte en vigueur à bord?
Si les procédures de plainte doivent tendre à ce que le litige à l’origine de la plainte soit réglé au niveau le plus bas possible, les gens de mer ont le droit de porter plainte directement auprès du capitaine et, s’ils le jugent nécessaire, auprès d’autorités extérieures appropriées (norme A5.1.5, paragraphe 2).
Responsabilités de l’État du pavillon