C5.2.3.l. La déclaration de conformité du travail maritime doit-elle être annexée au certificat de travail maritime provisoire?

Aux termes du paragraphe 8 de la norme A5.1.3, «la délivrance d’une déclaration de conformité du travail maritime n’est pas requise pendant la durée de validité du certificat provisoire».

Responsabilités de l’État du pavillon