C4.5.c. Qu’entend-on par «branches de sécurité sociale»?
Les branches de sécurité sociale se réfèrent à divers types de prestations, classées selon le risque dont elles visent à être la parade et dans l’éventualité duquel elles sont servies. Les branches de sécurité sociale retenues dans la MLC, 2006, correspondent aux neuf branches classiques de sécurité sociale énumérées et définies dans la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, instrument auquel il y a lieu de se référer pour plus d’indications sur les composantes de chacune de ces branches et sur la protection que celles-ci instaurent. Ces neuf branches sont:
- les soins médicaux;
- les indemnités de maladie;
- les prestations de chômage;
- les prestations de vieillesse;
- les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle;
- les prestations familiales;
- les prestations de maternité;
- les prestations d’invalidité;
- les prestations de survivants.