C4.3.d. Les normes de sécurité et de santé au travail contiennent-elles des dispositions sur la protection contre le harcèlement et l’intimidation à bord?

Oui, la MLC, 2006, a été modifiée en 2016 aux fins de l’intégration de dispositions portant expressément sur la protection contre le harcèlement et l’intimidation à bord des navires. Ces amendements sont entrés en vigueur le 8 janvier 2019. Le principe directeur B4.3 exige des États Membres qu’ils prennent en compte, lorsqu’ils adoptent une législation ou des directives visant à protéger la sécurité et la santé au travail, la version la plus récente du document Guidance on eliminating shipboard harassment and bullying (Orientations sur l’élimination du harcèlement et de l’intimidation à bord des navires) publiée conjointement par la Chambre internationale de la marine marchande et la Fédération internationale des ouvriers du transport. En outre, il est également recommandé de prendre en compte la question du harcèlement et de l’intimidation à bord dans les évaluations des risques effectuées par les armateurs ainsi que dans les enquêtes entreprises par l’autorité compétente sur les causes et les circonstances de tous les accidents du travail et de toutes les lésions et maladies professionnelles entraînant des pertes de vies humaines ou de graves lésions corporelles, ainsi que sur tous autres cas spécifiés par la législation nationale.

Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents