C4.3.b. Quand un comité de sécurité du navire doit-il être constitué?

Un comité de sécurité du navire doit être établi sur tout navire à bord duquel se trouvent cinq marins ou plus (norme A4.3, paragraphe 2 d)).

Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents