C4.3.a. À qui incombe la responsabilité de la mise en place du dispositif prévu à la règle 4.3 pour la protection de la santé et de la sécurité et la prévention des accidents à bord?
Les obligations essentielles énoncées aux paragraphes 1 à 3 de la règle 4.3, qui ont trait à ce que l’on désigne généralement par les termes de sécurité et santé au travail dans le secteur maritime, incombent à l’État du pavillon. La norme A4.3 et le principe directeur B4.3 fournissent à ce sujet de nombreuses indications et des précisions techniques. Ces dispositions sont à mettre en rapport avec celles de la norme A3.1, relatives au logement et aux loisirs à bord. La norme A4.3 précise les domaines dans lesquels une politique et des programmes de sécurité et de santé au travail doivent être adoptés, effectivement mis en œuvre et encouragés à bord des navires. Ces points doivent également faire l’objet d’instruments juridiques concernant la protection de la sécurité et de la santé au travail et la prévention des accidents. Il se peut que le pays concerné se soit déjà doté d’une telle politique, de tels programmes et de tels instruments juridiques pour les navires battant son pavillon, ou que ce pays dispose de politiques et programmes d’ensemble sur ces questions, lesquels doivent alors être complétés ou adaptés afin de couvrir spécifiquement les situations pouvant se présenter à bord des navires. La norme A4.3 et le principe directeur B4.3 visent essentiellement les aspects techniques de détail qui devront être abordés en se fondant sur les recommandations techniques internationales propres au secteur, dans le cadre de consultations tripartites, puis mis en œuvre par l’autorité compétente [voir A25] après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées. Le Bureau international du Travail procède actuellement à l’élaboration de recommandations techniques supplémentaires devant faciliter la mise en œuvre au niveau national. Dans ce domaine, des recueils de directives pratiques de l’OIT sont également disponibles, tels que celui intitulé Prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports, 1996 67, et celui intitulé Les facteurs ambiants sur le lieu de travail, 2001 68. Notamment, en octobre 2014 s’est tenue une réunion internationale tripartite d’experts sur la sécurité et la santé au travail dans le secteur maritime pour adopter les Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la MLC, 2006 69.
Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents