C3.1.d. Les gens de mer doivent-ils toujours disposer d’une cabine individuelle?

Conformément au paragraphe 9 a) de la norme A3.1 de la MLC, 2006, sur les navires autres que les navires à passagers, chaque marin doit disposer d’une cabine individuelle; mais dans le cas des navires d’une jauge brute inférieure à 3 000 ou des navires spéciaux [voir C3.1.c], l’autorité compétente [voir A25] peut, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, autoriser des dérogations à cette prescription.

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