C2.6.b. Le principe directeur B2.6, paragraphe 1, indique que le montant total de l’indemnité pourra être limité à deux mois de salaire. Cela veut dire qu’il peut être inférieur à deux mois?

Ce principe directeur signifie simplement que l’indemnité due pour le chômage résultant de la perte du navire ou du naufrage peut être limitée par la législation nationale ou une convention collective applicable à un montant correspondant à une durée minimale de deux mois de salaire (à moins que le marin trouve un autre emploi).

Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage