C2.6.a. Qui indemnise les gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage?

Aux termes du paragraphe 1 de la règle 2.6, «les gens de mer ont droit à une indemnisation adéquate en cas de lésion, perte ou chômage découlant de la perte du navire ou du naufrage», qui est payée par l’armateur.

Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage