C2.5.2.f. Le fait que l’abandon ait lieu sur le territoire d’un pays qui n’a pas ratifié la convention a-t-il une importance?

Le lieu de l’abandon n’a pas d’incidence sur la protection. Le prestataire de la garantie financière, qui peut être une assurance d’un club de protection et d’indemnisation (Club P&I), fournit l’assistance convenue quel que soit le lieu de l’abandon, même si celui-ci a lieu sur le territoire d’un État qui n’a pas ratifié la convention ou qui n’est pas lié par les amendements de 2014.

Rapatriement