C2.5.1.b. Comment garantir que le rapatriement a lieu et que son coût est pris en charge?

Sous son paragraphe 2, la règle 2.5 prescrit à l’État d’exiger «des navires battant son pavillon qu’ils fournissent une garantie financière en vue d’assurer que les gens de mer seront dûment rapatriés, conformément au code» [voir C2.5.2.a].

Rapatriement