C1.4.p. Lorsque j’ai été recruté pour travailler sur un navire, mon employeur était une agence de recrutement et c’est elle qui a signé mon contrat d’engagement. Cela est-il acceptable au regard de la MLC, 2006?

Tout marin doit disposer d’un contrat d’engagement maritime signé par l’armateur ou son représentant qui identifie clairement l’armateur comme étant une partie responsable aux termes de ce contrat, même si d’autres parties, telles que l’agence de recrutement, sont susceptibles d’avoir elles aussi des responsabilités liées à l’emploi [voir C2.1.e]. Certains pays ont mis au point des formulaires types de contrats d’engagement maritime qui autorisent un armateur et tout autre employeur (comme une agence de recrutement) à signer lesdits contrats en tant que coresponsables ou garants. En d’autres termes, même si un marin travaille pour une agence de recrutement, il doit faire signer par l’armateur ou son représentant un contrat d’engagement maritime couvrant les questions visées au paragraphe 4 de la norme A2.1.

Recrutement et placement