A37. Pourquoi dit-on que l’OIT supervise la mise en œuvre des conventions? Qu’est-ce que cela signifie? Assure-t-elle l’inspection des navires?
L’OIT est une organisation internationale qui a été créée en 1919. Elle a été la première organisation à être reconnue comme institution spécialisée par l’Organisation des Nations Unies. Ses Membres sont les pays qui y ont accédé et son action est déployée par le Bureau international du Travail. En tant qu’organisation internationale, l’OIT ne met pas en œuvre elle-même le droit international, non plus qu’elle ne donne directement des instructions aux travailleurs ou aux employeurs (aux gens de mer ou aux armateurs) [voir A7]. Son rôle est de faciliter l’élaboration de normes internationales et d’en promouvoir et faciliter l’application par ses Membres au niveau national. La MLC, 2006, confère au Directeur général du BIT certaines responsabilités concernant la réception et la transmission d’informations dont elle prescrit la communication aux Membres de l’OIT. L’OIT procède également à un passage en revue de la mise en œuvre au niveau national, par ses Membres, des conventions qu’ils ont ratifiées, grâce au rôle de supervision qu’exerce communément la commission d’experts dans le cadre du système de contrôle de l’OIT (système prévu par sa Constitution) 33.
Questions d’ordre général concernant la MLC, 2006