A35. L’OIT dispose-t-elle d’une base de données concernant les législations nationales ou autres mesures assurant la mise en œuvre de la MLC, 2006?

Une liste des pays ayant ratifié la convention, avec la date d’entrée en vigueur de celle-ci à l’égard de chaque pays ainsi que d’autres informations les concernant (y compris des renseignements sur les législations nationales et les autres mesures, lorsqu’elles ont été communiquées à l’OIT), est accessible sur le site Web de l’OIT consacré à la MLC, 2006 (www.ilo.org/mlc), sous la rubrique «Ratifications et informations sur la mise en œuvre», en cliquant sur le lien «Base de données de la MLC» (cliquer sur le nom du pays).

Questions d’ordre général concernant la MLC, 2006