A18. Pourquoi la nouvelle convention a-t-elle des chances d’être presque universellement ratifiée?
Outre que le nombre de ratifications est déjà important, certains indices permettent de penser qu’une ratification presque universelle sera atteinte: l’un d’eux est le suffrage sans précédent recueilli par la convention lors de son adoption par la Conférence internationale du Travail, en 2006: 314 voix favorables, aucune voix contre (deux pays, totalisant quatre voix, se sont abstenus pour des raisons sans rapport avec la teneur de la convention) au terme d’un examen détaillé de ses dispositions, ayant associé plus de 1 000 participants, venus de 106 pays. Ce degré de soutien pratiquement sans précédent est le fruit de longues consultations tripartites internationales menées de 2001 à 2006 et du soutien sans faille apporté par les gouvernements, les travailleurs et les employeurs qui ont œuvré ensemble depuis 2001 pour élaborer le texte de la convention. La MLC, 2006, a été conçue en vue de recueillir une ratification pratiquement universelle en ce qu’elle associe la fermeté sur les droits à la flexibilité quant aux démarches propres à mettre en œuvre les prescriptions les plus techniques et aussi en raison des avantages qu’elle conférera aux navires des pays qui l’auront ratifiée. Enfin, les navires des pays qui l’auront ratifiée et qui assureront des conditions de travail décentes à leurs gens de mer auront un avantage puisqu’ils seront protégés contre la concurrence déloyale de navires ne satisfaisant pas aux normes [voir A4]. En bénéficiant d’un système de certification, ils éviteront ou réduiront, de ce fait, le risque de retards prolongés entraînés par les inspections dans les ports étrangers. En décembre 2019, 96 pays 22, représentant ensemble 91 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale, avaient ratifié la MLC, 2006 [voir A17].
Questions d’ordre général concernant la MLC, 2006