C4.1.e. La MLC, 2006, contient-elle un modèle type de rapport médical devant être utilisé à bord des navires?

La MLC, 2006, ne prévoit pas de modèle type que les pays devraient adopter pour le rapport médical à l’usage des capitaines et du personnel médical à terre et à bord visé au paragraphe 2 de la norme A4.1. La finalité du rapport médical est expliquée sous le paragraphe 1 du principe directeur B4.1.2: il s’agit de faciliter les échanges d’informations médicales et assimilées concernant les gens de mer entre le navire et la terre en cas de maladie ou d’accident.

Si la MLC, 2006, ne prévoit pas de formulaire type, la troisième édition du Guide médical international de bord 64 , publiée en 2010 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le compte de l’OMS, de l’OIT et de l’OMI, contient dans son annexe A un tel modèle de formulaire.


Soins médicaux à bord des navires et à terre