C5.3.a. Qu’est-ce que l’État du port?

Ces termes désignent le pouvoir que le droit international reconnaît à un pays d’exercer un contrôle sur les navires étrangers qui touchent ses ports. Ce pouvoir s’exerce essentiellement à travers l’inspection (souvent appelée «contrôle par l’État du port») du navire et des conditions de travail et de vie à bord de celui-ci. On peut voir dans cette pratique une forme de coopération internationale telle que visée à l’article I, paragraphe 2, de la MLC, 2006, coopération au titre de laquelle l’État du port soutient les efforts d’un État du pavillon en inspectant ses navires pour assurer la continuité de leur conformité entre deux inspections effectuées par l’État du pavillon. Il est également fait référence à ce rôle déterminant à l’article V, paragraphes 4 et 7, de la MLC, 2006. Un pays peut avoir – et a bien souvent – simultanément le rôle d’État du pavillon, pour ce qui concerne la réglementation des navires qui battent son pavillon, et le rôle de l’État du port vis- à-vis des navires des autres pays.

Responsabilités de l’État du port