C5.1.b. La notion d’équivalence dans l’ensemble s’applique-t-elle dans le cadre du titre 5?

Comme indiqué aux paragraphes 2 et 3 des dispositions liminaires du titre 5, les prescriptions énoncées sous ce titre ne peuvent être mises en œuvre par des dispositions équivalentes dans l’ensemble [voir A11].

C5.1