A45. Le site Web de l’OIT dispose d’une adresse électronique «MLC@ilo.org». Qui répond à cette adresse? Puis-je considérer la réponse que je reçois comme un avis juridiquement valable?

Les réponses aux questions envoyées à l’adresse électronique MLC@ilo.org sont rédigées par des spécialistes des normes internationales du travail du BIT. Cela dit, le BIT ne peut formuler des observations sur des situations personnelles, et seules des informations d’ordre général peuvent être fournies. Les réponses communiquées par l’intermédiaire de cette adresse électronique ne peuvent être considérées comme des avis ou des points de vue juridiques du BIT. Les gouvernements ou les organisations d’employeurs ou de travailleurs qui souhaitent avoir un avis juridique doivent écrire à la directrice du Département des normes internationales du travail du BIT. Ce dernier peut donner de tels avis sur demande, étant entendu que seule la Cour internationale de Justice est compétente pour donner des interprétations faisant autorité des conventions du droit international du travail.

Questions d’ordre général concernant la MLC, 2006