{"id":21490,"date":"2021-12-07T16:01:06","date_gmt":"2021-12-07T15:01:06","guid":{"rendered":"https:\/\/faqmlc.ilo.org\/?page_id=21490"},"modified":"2022-06-24T00:22:50","modified_gmt":"2022-06-23T22:22:50","slug":"comment-utiliser-ce-manuel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/faqmlc.ilo.org\/fr\/comment-utiliser-ce-manuel\/","title":{"rendered":"Comment utiliser ce document"},"content":{"rendered":"\n

La convention du travail maritime, 2006 1<\/a><\/sup>, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la Conf\u00e9rence internationale du Travail \u00e0 sa 94e<\/sup> session (maritime) le 23 f\u00e9vrier 2006. Elle est entr\u00e9e en vigueur le 20 ao\u00fbt 2013 et a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e en 2014, 2016 et 2018. Elle s\u2019intitule actuellement convention du travail maritime, 2006, telle qu\u2019amend\u00e9e (MLC, 2006). En mai 2022, 101 pays repr\u00e9sentant plus de 96 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale l\u2019avaient ratifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2006, l\u2019int\u00e9r\u00eat pour la MLC, 2006, s\u2019est accru, de m\u00eame que l\u2019exp\u00e9rience acquise dans l\u2019application de cet instrument. En 2012, pour renforcer le sentiment de partie prenante \u00e0 la MLC, 2006, parmi les mandants de l\u2019OIT et pour faciliter la compr\u00e9hension de cette convention, le Bureau international du Travail a mis en place une base de donn\u00e9es \u00e9lectroniques de r\u00e9ponses aux questions les plus fr\u00e9quentes (\u00abQuestions fr\u00e9quentes\u00bb), qu\u2019il a pr\u00e9par\u00e9e \u00e9galement sous la forme d\u2019un document du BIT. Cette base de donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en trois langues (anglais, espagnol et fran\u00e7ais), suivant une pr\u00e9sentation propre \u00e0 en permettre une consultation rapide sous sa forme de document informatique (que ce soit en ligne ou apr\u00e8s l\u2019avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 comme document PDF), par le site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la MLC, 2006, sur le site Web de l\u2019OIT 2<\/a><\/sup>. L\u2019actuelle publication est la cinqui\u00e8me \u00e9dition, qui date de 2019.<\/p>\n\n\n\n

Celle-ci a pour ambition de constituer une source d\u2019information ais\u00e9ment accessible, susceptible d\u2019\u00eatre mise \u00e0 jour p\u00e9riodiquement. Elle a aussi pour vocation d\u2019aider les personnes qui \u00e9tudient la convention ou sont charg\u00e9es d\u2019en assurer l\u2019application \u00e0 trouver des r\u00e9ponses aux questions qu\u2019elles ont au sujet de cette convention novatrice de l\u2019OIT. Des r\u00e9f\u00e9rences aux commentaires de la Commission d\u2019experts pour l\u2019application des conventions et recommandations ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es chaque fois que n\u00e9cessaire [voir A38<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter que les r\u00e9ponses propos\u00e9es dans le pr\u00e9sent document ne peuvent \u00eatre cit\u00e9es en tant que telles comme des avis juridiques faisant autorit\u00e9. Il en est ainsi, en premier lieu, parce que les prescriptions exactes r\u00e9sultant de la convention sont celles dont chaque pays se dote au moyen de la l\u00e9gislation ou des mesures d\u2019un autre ordre qu\u2019il adopte pour mettre en \u0153uvre la MLC, 2006, si bien qu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019apporter une r\u00e9ponse faisant autorit\u00e9 \u00e0 quelque question que ce soit dans ce domaine sans se r\u00e9f\u00e9rer au droit national applicable. En second lieu, les r\u00e9ponses propos\u00e9es dans le pr\u00e9sent manuel ont pour ambition d\u2019\u00eatre des explications assez concises se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la convention ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres mat\u00e9riels de r\u00e9f\u00e9rence. Elles ne constituent pas des avis juridiques quant \u00e0 la signification de telle ou telle prescription contenue dans la convention ou sur son application \u00e0 une situation sp\u00e9cifique. De tels avis peuvent \u00eatre donn\u00e9s par le BIT \u00e0 des gouvernements et \u00e0 des organisations d\u2019armateurs et de gens de mer, notamment sur leur demande, avec cette r\u00e9serve que seule la Cour internationale de Justice est comp\u00e9tente pour donner une interpr\u00e9tation faisant autorit\u00e9 d\u2019une convention internationale du travail.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent manuel, pr\u00e9sent\u00e9 sous forme de questions-r\u00e9ponses, est divis\u00e9 en trois rubriques principales:<\/p>\n\n\n\n